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Bourses du collège 2019-2020 : c’est le moment !

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.

La demande de bourse doit être complétée entre le 2 septembre et le 17 octobre 2019.

PRINCIPE

Les bourses sont accordées au responsable de l’élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d’absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Qui est concerné ?

Tous les élèves entrant dans une classe de la 6ème à la 3ème, dans :

  • un collège public
  • un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l’Éducation nationale

Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d’une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

NOUVEAUTÉ : Lors de votre demande de bourse sur le téléservice, il vous sera demandé si vous souhaitez consentir à l’actualisation automatique de vos données fiscales. Ce système, totalement sécurisé permettra de vérifier tous les ans que vous entrez toujours dans les conditions pour bénéficier d’une bourse. Si tel est le cas, la bourse de votre enfant sera renouvelée tous les ans, sans aucune action de votre part.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse de collège et d’obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

En cas de diminution de vos ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération. Il vous faut alors fournir l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services accessible, dès la rentrée scolaire à l’adresse suivante :

Votre dossier pourra être déposé en ligne du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019. Vous aurez besoin d’une adresse mail valide que vous conserverez toute l’année. Vous aurez aussi besoin des codes d’accès fournis par le collège.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • autoriser l’administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie